Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de gestion de cabinet DocFlow, édité par DocFlow SARL, par tout cabinet médical, médical ou paramédical abonné (« le Client ») et ses utilisateurs autorisés.

2. Accès au service

L'accès à DocFlow nécessite la création d'un compte et la souscription à une formule d'abonnement (Essentiel, Cabinet ou Clinique). Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.

3. Abonnement et facturation

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement en dirhams marocains, selon la formule choisie. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur la page tarifs au moment de la souscription. L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment, sans préavis ni pénalité, avec effet à la fin de la période en cours.

4. Essai gratuit

Une période d'essai de 14 jours, sans carte bancaire requise, est proposée à tout nouveau Client. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'une formule payante.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser DocFlow conformément à sa destination, à respecter la réglementation applicable à sa profession (notamment le secret médical) et à ne saisir que des données dont il est autorisé à assurer le traitement. Le Client demeure seul responsable de l'exactitude des données médicales saisies.

6. Disponibilité et support

DocFlow SARL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service. La formule Clinique bénéficie d'un engagement de disponibilité (SLA) de 99,9 % sur une base mensuelle, hors opérations de maintenance planifiées et notifiées.

7. Réversibilité et fin de contrat

En cas de résiliation, le Client dispose de 90 jours pour exporter l'intégralité de ses données (patients, rendez-vous, documents) dans un format standard. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées des serveurs de production.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel DocFlow, son code source, ses interfaces et sa documentation restent la propriété exclusive de DocFlow SARL. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.

9. Responsabilité

La responsabilité de DocFlow SARL est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois d'abonnement. DocFlow SARL ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une décision clinique prise par un praticien.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Casablanca.